Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Le site atsolaire.fr est édité par :
AT Solaire filiale d’ART & TOITURE
Adresse : [15 rue du buisson aux fraises 91300 MASSY]
SIRET : [87990611300037]
TVA intracommunautaire : [FR24879906113]
Email : [contact@atsolaire.fr]

Hébergeur du site : [IONOS].

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ATSolaire via le site atsolaire.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

ATSolaire commercialise des kits photovoltaïques Plug & Play, panneaux, micro-onduleurs, structures et accessoires. Chaque produit est décrit précisément sur sa fiche produit (caractéristiques, dimensions, prix, garanties).

Les visuels et photographies ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. ATSolaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé. La commande est définitive après réception du paiement intégral.

ATSolaire se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via des systèmes sécurisés (Carte bancaire, Stripe, PayPal, virement). Les données bancaires ne sont pas conservées par ATSolaire.

7. Livraison

Livraison en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client. Délais moyens : 5 à 10 jours ouvrés sauf rupture fournisseur ou cas de force majeure. Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison ; toute anomalie (colis endommagé, manquant) doit être signalée au transporteur et à ATSolaire dans les 48 heures.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.

9. Garanties & SAV

9.1 Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.2 Garanties constructeurs

Les garanties constructeurs s’appliquent selon le descriptif produit : par exemple panneaux : 25 ans (performance), micro-onduleurs : 10 ans.

9.3 Service après-vente

Pour toute demande SAV ou garantie : contact@at-solaire.fr (joindre preuve d’achat, photos et description du problème).

10. Responsabilité

ATSolaire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’installation des produits. L’utilisateur doit respecter les instructions de montage et de sécurité fournies. Toute installation électrique réalisée par un non-professionnel relève de la responsabilité de l’utilisateur ; ATSolaire recommande le recours à un professionnel lorsque nécessaire.

11. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@at-solaire.fr.

Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité du site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété d’ATSolaire ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite.

13. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ATSolaire.

14. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Contact

Pour toute question :
Email : contact@at-solaire.fr
SAV : contact@at-solaire.fr